L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) aura lieu du 23 septembre au 24 octobre.
Les documents et le registre d’enquête seront disponibles au siège de la Communauté de Communes (3 rue du Balat, 12240 Rieupeyroux) et de manière dématérialisée. Dates des permanences du commissaire enquêteur ci-dessous.
Le registre d'enquête et le dossier de PLUi seront déposés et consultables au siège de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur au 3 rue du Balat, 12240 Rieupeyroux :
- Le lundi de 14h à 17h30
- Du mardi au jeudi, de 09h à 12h et de 14h à 17h30
- Le vendredi de 09h à 12h
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences ouvertes au public au siège de la Communauté de Communes (3 rue du Balat, 12240 Rieupeyroux) :
- Le mardi 23 septembre de 9h à 12h
- Le jeudi 2 octobre de 14h à 17h
- Le samedi 11 octobre de 9h à 12h
- Le mercredi 15 octobre de 14h à 17h
- Le lundi 20 octobre de 14h à 17h
- Le jeudi 23 octobre de 14h à 17h
Vous pouvez adresser vos propositions et contre-propositions, au commissaire enquêteur :
- Sur le registre papier disponible à la Communauté de Communes (CC)
- Par courrier postal à l’adresse de la CC
- Par mail à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Sur le site internet https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plui-pda-aveyronbassegalaviaur/