Urbanisme
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur a approuvé le 18 décembre 2025 le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et l’abrogation des 2 cartes communales et du PLU qui étaient jusqu’à présent applicables sur le territoire.
Les PDA des communes du Bas Ségala et de la Salvetat-Peyralès ont été approuvés en conseil communautaire le 4 avril 2025. Le PDA de la commune de Rieupeyroux a été approuvé le 28 août 2025.
Consulter la délibération d'approbation du PLUi
Consulter la délibération d’approbation des PDA du Bas Ségala et de la Salvetat-Peyralès
Consulter la délibération d’approbation du PDA de Rieupeyroux
C’est un ensemble de documents qui fixe les règles d'urbanisme et d'aménagement sur le territoire de la communauté de communes. Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d'aménagement et de développement à l'horizon des 20 prochaines années et le formalise au travers de règles d'utilisation et d'occupation du sol.
Le PLUi organise le développement du territoire de manière cohérente à l'échelle intercommunale mais les communes restent compétentes en matière d’urbanisme réglementaire c’est-à-dire en matière d’Administration du Droit des Sols (ADS) qui concerne l’attribution des autorisations de construire (Permis de construire ou d’aménager, permis de démolir…).
Merci de vous rapprocher de votre commune pour toute question ou démarche.
Les monuments historiques génèrent un périmètre de 500 mètres à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La législation permet de modifier ce périmètre de 500 m en mettant en place un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. Ce sont des périmètres de protection adaptés aux enjeux patrimoniaux et aux particularités de chaque monument historique et ses abords.
Au sein des PDA, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire afin d’effectuer des travaux sur un immeuble bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple).
Sur le territoire de la communauté de communes, trois PDA sont effectifs :
- Le Château de Réquista au Bas Ségala
- L’église Saint-Martial à Rieupeyroux
- L’oratoire de Romette à la Salvetat-Peyralès
Enquête Publique Conjointe
Une enquête publique a eu lieu du 23/09/2025 au 24/10/2025 concernant le PLUi et les PDA de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont consultables :
- Conclusions et avis abrogation cartes communales
- Conclusions et avis PDA
- Conclusions et avis PLUi
- Rapport du commissaire tome I
- Observation du public et Réponses du porteur de projet
Consultez le PLUi
Vous pouvez aussi consulter le zonage graphique sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Consulter les PDA
Les documents de PLUi et de PDA sont également consultables en version papier à l’accueil de la Communauté de Communes.
Le Schéma de cohérence territoriale
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Tout comme le PLUi, le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement. 
Il oriente l’avenir du territoire en définissant des objectifs en matière de logement, d’emploi, d’espaces d’activité, de déplacements et transports à l’horizon 2035. Le Schéma de Cohérence Territoriale a également pour rôle d’assurer la protection des paysages, de l’environnement et de l’agriculture.
Ce document, travaillé avec les élus, définit à long terme un « projet de territoire » commun pour les communautés et les communes du territoire pour les 15 années à venir. Ces collectivités traduisent les ambitions du SCoT sur le terrain au travers de leurs Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal. Dans le cas de la Communauté de Communes Aveyron Bas-Ségala Viaur cela se traduit par un projet de PLUi.
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Ouest Aveyron est porteur du SCoT sur son périmètre. C’est un établissement de coopération entre 8 Communautés de Communes et 1 Communauté d’Agglomération, soit 123 communes. Le territoire couvert compte 15 4572 habitants réparti sur 2980 kilomètres carré.
Un SCoT, mais pourquoi donc ?
Parce qu’un habitant ne va pas nécessairement travailler, faire ses achats, ou se divertir dans la commune ou la communauté de communes où il réside, le développement du territoire doit être planifié à une échelle plus large. De ce fait, le SCoT concerne l’ensemble communautés et communes visibles sur la carte. La CC ABSV est donc partie prenante de la démarche SCoT, par conséquent ce document s’applique sur notre territoire et sert de fondement au PLUi.
La composition et le calendrier du SCoT Centre Ouest Aveyron
Comme pour le PLUi, l’élaboration d’un SCoT passe tout d’abord par une phase de diagnostic du territoire qui a permis de déterminer les enjeux de territoire. Une vision stratégique est ensuite construite par les élus et retranscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est par la suite définit. Il contient les recommandations et les prescriptions qui s’appliquent au PLU(i) afin de mettre en œuvre les objectifs fixés. Le projet d’élaboration prend ensuite fin et est soumis aux acteurs du territoire pour qu’ils émettent leurs avis. D’éventuelles modifications sont apportées permettant finalement l’approbation du SCoT. Le SCoT Centre Ouest Aveyron a été approuvé en 2020.
 |  |
Pour plus d’informations :
· Document "L'essentiel du SCoT Centre Ouest Aveyron"