Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L’origine et le transfert

Par délibération du 8 septembre 2020, le conseil communautaire Aveyron Bas Ségala Viaur a engagé la procédure de transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de et carte communale ». Suite aux délibérations des conseils communaux des communes membres ce transfert a été acté par l’arrêté préfectoral ….

Les élus ont souhaité à travers ce transfert :

• Proposer un projet commun de développement et d’aménagement territorial à une échelle plus pertinente que celle des limites communales

• Mutualiser et faire des économies d’échelle dans un contexte budgétaire tendu 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un ensemble de documents retranscrivant les ambitions de notre territoire en termes de conditions d’aménagements et de gestion du sol.

Une fois adopté, le PLUi se substituera aux PLU, cartes communales et RNU actuellement en vigueur. Il s’imposera à tous et constituera la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Aujourd’hui s’applique sur le territoire :

• 4 Communes au RNU : La Capelle Bleys, Prévinquières, La Salvetat Peyralès et Tayrac

• 2 Cartes communales – Commune de Lescure Jaoul et une partie de la commune du Bas Ségala

• 1 PLUi – Commune de Rieupeyroux

Le PLUi définira dès son application les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Un PLUi, pour quoi faire ?

Parce qu’il permet d’anticiper les besoins du territoire en matière de gestion des espaces. Il exprime une vision partagée entre les 7 communes du territoire et réglemente le droit des sols. L’élaboration du PLUi doit permettre de construire une stratégie de développement équilibrée et partagée du territoire intercommunal pour de nombreuses années.

L’élaboration du PLUi

En date du 09 Février 2021, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi, étape qui lance la mise en œuvre de ce dernier et décrit ses modalités d’élaboration et de collaboration avec ses communes membres :

• Maîtriser l’urbanisation tout en assurant l’équilibre entre renouvellement et développement urbains et la préservation de l’espace rural,

• Utiliser l’espace de façon économe et équilibrée,

• Prévenir les risques naturels et/ou technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures,

• Protéger l’environnement, notamment les espaces naturels, forestiers ainsi que les paysages,

• Préserver les activités agricoles et économiques existantes et potentielles,

• Maîtriser l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables

• Répondre aux enjeux de l’habitat, notamment en encourageant les économies d’énergie dans les logements,

• Valoriser et mettre en valeur l’architecture et le patrimoine

   

L’intercommunalité Aveyron Bas Ségala Viaur est accompagnée 
par le cabinet OC’TEHA (bureau d’études en urbanisme et développement territorial) ainsi que la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron, le bureau d’Etudes CERMECO (bureau d’études environnementales), et Hélène Foret (urbaniste et architecte paysagiste), de même que les acteurs locaux du territoire dans la conception du PLUi.