Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

Récupération ou suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur.

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Mentions légales

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur :

Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
22, rue de la mairie
12 240 Rieupeyroux
Tel. : 05 65 65 67 37

Responsabilité éditoriale

La directeur de la publication du présent site est Monsieur Jean-Eudes Le Meignen en sa qualité de Président.

Conception et réalisation du site

SEGALART - Agence de création web - www.segalart.fr

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Protection des données personnelles

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